Conditions Générales de Vente

Raison sociale

Juju509 Locations

Statut

Auto-entrepreneur

Adresse

160 avenue Gabriel-Péri, 95870 Bezons

SIRET

93912480000018

Email

juju509_locations@outlook.fr

Téléphone / WhatsApp

07 67 93 93 23

Réseaux sociaux

@juju509locations (Instagram & TikTok)

TVA

Non applicable, art. 293 B du CGI

Zone d'intervention

Île-de-France, Eure et Oise

Juju509 Locations fournit des prestations de location de matériel événementiel (vaisselle, mobilier, linge de table, décoration, etc.) pour une durée déterminée. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les réservations effectuées par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros HT (hors taxes). La TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI). Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

La réservation est ferme après versement d'un acompte de 20% du montant total et signature du contrat. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Wero (anciennement Paylib) et espèces. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

La durée standard de location est de 24 heures. Toute prolongation est soumise à des suppléments tarifaires selon une grille dédiée.

Le Client est responsable du matériel dès sa réception jusqu'à sa restitution. Casse et dégradation : tout matériel cassé ou dégradé sera facturé au prix d'origine. Nettoyage : le matériel doit être rendu dans un état correct. Un forfait nettoyage est disponible.

Un dépôt de garantie est demandé, déterminé en fonction de la nature et de la valeur du matériel loué. Il est restitué après vérification du matériel retourné.

Particuliers : le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Au-delà de ce délai, l'acompte est conservé par le Prestataire. Professionnels : en cas d'annulation plus de 72 heures avant la location, l'acompte est intégralement remboursé ; en deçà de 72 heures avant la location, l'acompte est conservé par le Prestataire.

La livraison et la récupération du matériel sont possibles selon les disponibilités. Une grille tarifaire de livraison (aller-retour inclus) s'applique selon les zones.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève, décision gouvernementale...). En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour trouver une solution amiable. L'acompte versé pourra faire l'objet d'un avoir ou d'un report de prestation.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Juju509 Locations propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Juju509 Locations (Cergy-Pontoise), sauf disposition légale contraire.

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des réservations et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits : juju509_locations@outlook.fr.

Juju509 Locations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus après leur mise en vigueur. Toute modification du contrat en cours doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties, avec un préavis de 72 heures.